Réglementation et documents utiles

Stratégie Europe 2020

COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPE 2020 du 3/03/2010
Stratégie Europe 2020

Règlement financier applicable au budget général de l’Union

Règlement UE/966/2012

Règlement UE/2018/1046 du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n°283/2014 et la décision n°541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 (« Règlement Omnibus »)

Règlementation FESI 2014-2020

Accord de partenariat 2014-2020 (version révisée du 16/02/2018)

Règlement (UE) n°1303-2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil (RPDC)

Règlement (UE) n°1304_2013 FSE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 480/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015  complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n o 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ 2019-697 du 14 février 2019 (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d’enregistrement et de stockage des données

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d’investissement européens

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens

Programme opérationnel national du FSE « pour l’emploi et l’inclusion en métropole » 2014-2020 validé le 10 octobre 2014

PON FSE « emploi et inclusion » 2014-2020 modifié – validé le 18 décembre 2017

PON IEJ prolongé –  validé le 18 décembre 2017

Décret n°2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n°2019-125 du 22 mars 2019 modifiant le décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Guides et outils (FESI 2014-2020)

Guide de suivi, gestion et contrôle, des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP – CGET 22/11/2014

Guide des procédures DGEFP – juillet 2016

Guide des procédures DGEFP mis à jour – mars 2019

Note d’orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO’s)
Financement à taux forfaitaire, barèmes standard de coûts unitaires, montants forfaitaires.
Commission européenne – EGESIF 14-0017

Note d’orientation communautaire relative à l’évaluation du risque de fraude et aux mesures antifraude efficaces et proportionnées

Guide communautaire produit par l’unité D2 de l’OLAF – Prévention de la fraude : « Détection de faux documents dans le cadre des actions structurelles »

Guide communautaire produit par l’unité D2 de l’OLAF – Prévention de la fraude : « Identifier les conflits d’intérêts dans les procédures de passation de marchés publics concernant des actions structurelles »

Guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020

Manuel du porteur de projet « ma démarche FSE »

Questionnaire FSE de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE)

Notice du questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE)

Diaporama égalité entre les femmes et les hommes (DGEFP et SDFE)

Tutoriel publicité du FSE (DGEFP)

Kit de communication interfonds 2014-2020 (CGET)

Documents utiles – Mise en concurrence

Notice DGEFP mise en concurrence dans le cadre du FSE 2014-2020 destinée aux OPCA

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Programmation 2021-2027 (premier documents officiels)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS du 2 mai 2018- Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend – Cadre financier pluriannuel 2021-2027

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS du 2 mai 2018- Annexe

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+) du 30 mai 2018

Annexe de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+) du 30 mai 2018

Documents utiles – réglementation données personnelles

Directive 95/46/CE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020

Guide Ma démarche FSE Informatique et libertés

Réglementation aides publiques AME

Circulaire DGEFP n°2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques

Instruction DGEFP 2016-66 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)

Réglementation – encadrement des aides publiques

Articles 107 et suivants du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

RÉGLEMENT (UE) N°651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité

RÈGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

Régime cadre exempté de notification N° SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020

Notice DGEFP relative à la réglementation des aides d’Etat Programmation FSE 2014-2020

Recommandation de la Commission européenne N° 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

Circulaire 59/29 SG Premier Ministre du 27 avril 2017 relative à l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (abrogée par la Circulaire N°6060/SG)

Circulaire N°6060/SG Premier Ministre du 5 février 2019 relative à l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Centre de ressources comprenant notamment un kit pédagogique complet (CGET) : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat

Outil de calcul de  l’ESB : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat/Equivalent-subvention-brut

Cartographie des Aides à finalité régionale : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/nouvelle-carte-des-AFR

Réglementation octroi et gestion de subventions

Circulaire N°5811 du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’Article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Dossier de demande de subvention

Compte rendu financier de subvention

Autres

Décret du 29 décembre 1962 (article 13)

Décret loi du 2 mai 1938 (article 14)